Les partenaires du contrat territorial
Sources en action

La gouvernance du contrat

Ces partenaires sont impliqués et mobilisés dans la gouvernance globale du contrat, ce pour répondre à un véritable projet territorial durable. Ils sont impliqués aux différentes instances de discussions et de décisions mises en œuvre au sein du contrat Sources en action (Comités de Pilotage, Comités Techniques, Commission Scientifique…).

La gouvernance s’attache à une gestion et à un processus décisionnel partagés, de la négociation à la prise de décision en faveur des objectifs du contrat. L’articulation des objectifs du contrat avec les schémas et autres programmes locaux doivent être considérés en vertu du but de pérenniser la dynamique de gestion durable des milieux aquatiques au-delà du terme du contrat Sources en action.

Comité de pilotage

Instance de validation

Comité des financeurs

Pré-validation techniques et financières des différentes phases, bilans, projets ponctuels…

Commission scientifique

Échanges et discussions scientifiques des projets, mise en relation des communautés scientifiques et des gestionnaires.

Comité technique

Échanges et discussions techniques des projets, des stratégies ou d’orientations et d’organisations.

Commissions thématiques

Agricole, Zones humides, continuité, forêt, suivis…

Connaître nos financeurs

Logo de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Logo de la Région Nouvelle-Aquitaine
Logo du Département de la Corrèze
Logo du Département de la Creuse
Logo du département de la Haute-Vienne

Connaître nos maîtres d'ouvrage

Les structures coordinatrices

Le contrat est coordonné depuis ses débuts en 2011 par l’EPTB Vienne et le PNR de Millevaches.

Les objectifs de la coordination générale sont :

  • D’assurer le pilotage de l’opération, l’animation de la concertation et la coordination des différents porteurs de projets et partenaires ;
  • De rassembler et mobiliser tous les acteurs concernés par le contrat territorial ;
  • De suivre et d’évaluer l’avancement du programme d’actions ;
  • De préparer et animer le comité de pilotage et certaines commissions spécifiques, notamment pour la Communication, les suivis scientifiques, l’éducation, l’agriculture… ;
  • De prendre en charge certaines actions notamment transversales ;
  • De réaliser le bilan annuel et de fin de contrat.
Coordination Logo de l'EPTB Vienne
Coordination Logo du PNR de Millevaches en Limousin
Logo de Bio Nouvelle-Aquitaine
Logo du Centre Régional de la Propriété Forestière en Nouvelle-Aquitaine
Compétence GEMAPI Logo de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud
Compétence GEMAPI Logo Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
Compétence GEMAPI Logo de la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources
Logo du Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Logo de la Fédération Départementale de Pêche de la Corrèze
Logo de la Fédération Départementale de Pêche de la Creuse
Logo de la Fédération Départementale de Pêche de la Haute-Vienne
Logo France Nature Environnement Limousin
Logo du Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin
Compétence GEMAPI Logo de Haute Corrèze Communauté
Logo de la Ligue de Protection des Oiseaux
Logo de la Maison de l'Eau et de la Pêche de la Corrèze
Logo de l'Office National des Forêts
Compétence GEMAPI Logo du PETR Pays Monts & Barrages
Compétence GEMAPI Logo du Syndicat d'Aménagement Bassin de la Vienne
Logo de Télé Millevaches

Les structures porteuses de la compétence GEMAPI

La compétence obligatoire de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a été confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018. Les actions portées sont définies par l’article L.211-7 du code de l’environnement, comme par exemple : l’aménagement des bassins versants ; l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ; la défense contre les inondations et la mer ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Au vu de ces missions, les collectivités porteuses de la compétence sont donc des acteurs incontournables des contrats territoriaux.

Survolez les différentes zones de la carte pour visualiser les structures porteuses de la compétence GEMAPI.

Logo de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud
Logo Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
Logo de la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources
Logo de Haute Corrèze Communauté
Logo du PETR Pays Monts & Barrages
Logo du Syndicat d'Aménagement Bassin de la Vienne
Saint-Priest-Taurion Saint-Priest-Taurion Bourganeuf Bourganeuf Saint Leonard de Noblat Saint Leonard de Noblat Eymoutiers Eymoutiers Saint Leonard de Noblat Saint-Priest-Taurion Bourganeuf Eymoutiers Le Taurion La Vienne L a C o m b a d e L a M a u l d e L e T a u r i o n L a L e y r i e n n e